Jeux dargent en ligne illégaux : lANJ publie une étude pour mesurer loffre illégale disponible en France et mieux connaître les pratiques de consommation ANJ

Avec la multitude de casinos en ligne accessibles aux joueurs français, il peut être difficile de distinguer une plateforme légale d’un site non régulé. Pour la première fois depuis l’ouverture des sites de jeux d’argent en ligne en 2010 en France, le nombre de joueurs sur les sites illégaux dépasse celui du marché régulé. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé.

✓Une absence d’autorisation accordée à l’opérateur du site ou de l’application mobile de proposer ses jeux d’argent et de hasard en ligne. ✓ Une offre de jeu faite au public combinant sacrifice financier, espoir de gain et part de hasard ; L’importance et les risques liés à cette offre illégale justifient qu’elle soit encore plus vigoureusement combattue, à travers des actions complémentaires de celles déjà menées actuellement par l’ANJ. Il arrive souvent que les sites illégaux tentent de revêtir un aspect légal afin de faire croire au joueur qu’il peut jouer en toute sécurité.

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Le marché en France est très lucratif pour les cybercriminels, à tel point que les malfrats vont jusqu’à se duper entre eux, explique Isabelle Djian, déléguée générale de l’AFJEL, l’association française du jeu en ligne. Des milliers de casinos en ligne similaires existent et ce marché illégal fait de nombreuses victimes. Pour rappel, dans notre pays, les seuls sites d’argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. La l�galisation encadr�e des casinos en ligne repr�senterait un tournant majeur pour l’�cosyst�me du jeu en France. La légalisation encadrée des casinos en ligne représenterait un tournant majeur pour l’écosystème du jeu en France.

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La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation prioritaire et constante de l’Autorité nationale des jeux. Qu’est-ce que l’offre illégale et quels sont les risques de jouer sur des sites non agréés par l’ANJ ? La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation constante de l’Autorité nationale des jeux. Ce dispositif, qui conduit à proposer une offre « sélective » visant à protéger le marché français des paris sportifs des risques de manipulations, n’a pas empêché le secteur des paris sportifs de connaître une forte croissance. Cette étude estime que le produit brut des jeux (PBJ) généré par l’offre illégale se situerait entre 748 M et 1,5 Mds €, soit entre 5 et 11% du marché global des jeux d’argent. En France, seuls les opérateurs de jeux en ligne agréés par l’ANJ et la FDJ proposent des sites de jeux d’argent légaux

La dangerosité de l’offre illégale

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui devra trancher entre les intérêts divergents des opérateurs historiques, des groupes de casinos physiques, des acteurs de la santé publique et des consommateurs. Ces éléments permettent au régulateur de nourrir ses propres travaux de modélisation sur le marché français, dans l’optique d’un encadrement spécifique à l’environnement tricolore. Le sujet de la légalisation des jeux de casino en ligne – également appelés iGaming – est revenu sur la table dans le cadre de plusieurs consultations entre l’ANJ et les gouvernements successifs. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération.

Liste des opérateurs agréés par l’ANJ Seuls trois types de jeux sont autorisés en ligne. L’offre semble infinie, et accessible en quelques clics. Chaque jour, des millions d’internautes sont exposés à des publicités pour des jeux d’argent en ligne. Un casino agréé affiche le logo de l’ANJ, possède une licence officielle et propose des conditions de jeu claires et réglementées.

Les jeux de casino (roulette, machines � sous, blackjack, etc.) restent quant � eux r�serv�s aux �tablissements physiques agr��s. Le sujet de la l�galisation des jeux de casino en ligne – �galement appel�s iGaming – est revenu sur la table dans le cadre de plusieurs consultations entre l’ANJ et les gouvernements successifs. Toutes les actualités des casinos en ligne légaux en France Le cadre juridique devra s’adapter, avec rigueur et pragmatisme, à une réalité numérique qui s’impose de plus en plus dans les usages des joueurs français. Le débat ne fait que commencer, mais il est désormais clair que la question des casinos en ligne ne pourra plus être éludée très longtemps. À ce jour, l’ANJ joue un rôle central dans la recherche de cet équilibre fragile entre attractivité de l’offre et sécurité des joueurs.

Les casinos en ligne agréés offrent une sécurité renforcée, des jeux certifiés et des paiements garantis, assurant une expérience de jeu fiable et transparente. Les casinos en ligne approuvés par l’ARJEL (désormais régulés par l’ANJ) offrent aux joueurs français un cadre de jeu sécurisé et légal. Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Pour opérer sur le marché français, l’opérateur doit préalablement demander l’autorisation – par dérogation à l’interdiction des jeux d’argent et de hasard – de proposer des offres de paris sportifs, de paris hippiques et de poker en ligne. La loi du 2 mars 2022 a renforcé l’arsenal mis à la disposition de l’ANJ par le législateur en dotant sa présidente du pouvoir, qui appartenait jusqu’à présent au juge judiciaire, d’ordonner le blocage des sites qui offrent ou font la publicité de jeux illégaux.

C’est dans les paris hippiques que les femmes sont les plus représentées (environ 18%). Le site annonce être gratuit, mais il m’a demandé mes données bancaires dès l’inscription Tous les opérateurs sont donc référencés par l’Autorité Nationale des Jeux avant notre étude. Nous analysons et classons les bookmakers ANJ qui permettent aux éventuels joueurs de parier en toute sécurité.

Les jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous, la roulette ou le blackjack, restent strictement interdits en ligne. L’ANJ est responsable de délivrer des agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux en ligne légalement en France. Comment cela affecte-t-il les joueurs français ?

En dépit des efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris, pour en faciliter le déroulement, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage. Le seul véritable élément distinctif entre le site initial et son site miroir réside alors dans l’adresse URL unique et propre à chacun d’eux. Après expiration d’un délai de 5 jours pendant lequel l’éditeur et l’hébergeur du site peuvent faire valoir leurs observations à l’ANJ, et en cas d’inaction de leur part, l’enquêteur habilité dressera un second procès-verbal de constatations.

Pour les opérateurs, c’est un environnement plus strict mais aussi plus structuré. Pour les joueurs, cela signifie plus de transparence et de protection. Malgré l’évolution de la régulation, la France reste l’un des marchés les plus encadrés d’Europe. Tous les opérateurs doivent continuer à obtenir un agrément officiel pour proposer leurs services en France.

(voir notre vidéo « Pourquoi les casinos en ligne sont dangereux ? ») Les jeux de casino en ligne restent interdits en France. Pour les bookmakers, cela signifie plus de contraintes réglementaires… mais aussi un cadre plus clair et plus stable pour exercer leurs activités sur le marché français. Selon l’ANJ, cette réforme vise notamment à renforcer la prévention contre l’addiction au jeu, améliorer la transparence du marché et mieux encadrer les pratiques commerciales des opérateurs. Pendant près de dix ans, l’ARJEL a supervisé le marché des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne après l’ouverture à la concurrence en 2010.

Au titre de la prévention de l’addiction, les casinos et clubs de jeu soumettent chaque année au collège de l’ANJ un rapport annuel présentant leur politique de jeu responsable. Le débat sur la légalisation des casinos en ligne revient régulièrement. L’ANJ maintient une vigilance accrue sur les sites non agréés. Plus de 15 opérateurs disposent d’un agrément ANJ pour proposer des jeux en ligne en France.

La profusion des sollicitations publicitaires rend difficile la distinction entre offre légale et illégale pour le grand public, et expose donc les consommateurs à des risques financiers, juridiques et sanitaires importants. Non, l’ARJEL a été remplacée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en 2020, qui régule désormais l’ensemble du marché des jeux d’argent en France. En privilégiant ces plateformes, ils peuvent profiter de leurs jeux préférés en toute sérénité, avec l’assurance de jouer sur un site fiable et respectueux des règles en vigueur. De plus, cette régulation a permis de mieux encadrer la publicité et casino en ligne france legal le marketing des jeux d’argent, limitant les pratiques abusives qui visaient autrefois à inciter les joueurs à dépenser toujours plus.

Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Cette interdiction est applicable dans les casinos, dans les clubs de jeux, sur les sites de jeux et de paris en ligne exploités par les opérateurs de jeux agréés en France. L’Autorité nationale des jeux rappelle qu’aucun site internet de casino en ligne n’est autorisé sur le territoire français. Depuis novembre 2023, des individus mal intentionnés usurpent via le réseau social FACEBOOK l’image de marque de plusieurs casinos terrestres français, notamment ceux exploités par les groupes Barrière et JOA, afin de tromper leur clientèle et de les diriger vers des sites de jeux d’argent non autorisés. On constate que les sites illégaux les plus fréquentés proposent très majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, à savoir des jeux de casinos tels que le baccara, la roulette, le poker vidéo et le blackjack ainsi que des machines à sous. L’offre illégale de jeux d’argent et de hasard est une offre de jeux d’argent et de hasard qui n’a pas été autorisée par l’Autorité nationale des jeux, c’est-à-dire, que le site internet qui fournit une telle offre, n’a pas obtenu d’agrément de la part de l’ANJ.

Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Actuellement 17 opérateurs sont agréés (voir la liste des opérateurs agréés). Les joueurs sur compte sont encore très minoritaires chez les deux opérateurs (la FDJ et le PMU).

• Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français.
• Un « site miroir » est un site internet dont l’interface s’apparente à une copie (mêmes infographie, logo et intitulé) d’un site illicite homonyme ayant déjà fait l’objet d’un blocage, qu’il soit judiciaire ou administratif.
• Ces initiatives visent à promouvoir un jeu responsable et à protéger les joueurs vulnérables.
• Le site m’a-t-il demandé de confirmer que je suis majeur ou de fournir la preuve de ma majorité ?

Blocages judiciaires (2010-

L’arrivée de l’ARJEL a également favorisé une meilleure transparence dans le secteur des casinos en ligne en France. De plus, elles offrent un service client efficace et disponible en français, ce qui est un gage de sérieux et de professionnalisme. En choisissant un casino en ligne agréé, les joueurs peuvent profiter d’un environnement fiable, où les gains sont réellement payés et où les règles du jeu sont respectées. Contrairement aux plateformes non régulées, ces casinos suivent des règles strictes garantissant la protection des joueurs et la transparence des transactions. Depuis 2020, l’ARJEL a été remplacée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), un organisme encore plus puissant qui supervise l’ensemble du marché des jeux d’argent en France. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) était un organisme indépendant chargé de surveiller et d’encadrer le marché des jeux d’argent en ligne en France.

En cas de doute sur la légalité du site de jeux d’argent sur lequel vous vous apprêtez à miser, consultez la liste des sites agréés par l’ANJ. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard illégaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 à 2022 Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces plateformes sont fréquentées par des mineurs qui accèdent sans peine au site de jeux d’argent illégaux sur lesquels leur majorité n’est pas vérifiée. Une action a commencé à être menée à destination des plateformes de référencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement à la lutte contre l’offre illégale, en cessant, sur simple dénonciation, de référencer les sites d’offre illégale ou qui en font la promotion.

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Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire  en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer  en application de la réglementation française. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe.

(1) L’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) est l’autorité indépendante chargée de réguler l’ensemble des jeux d’argent en France, tant en ligne que physiques. Plusieurs signaux doivent alerter le joueur, et lui éviter de tomber dans le piège des sites illégaux. En France, seule la Française des Jeux et les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont autorisés à proposer des jeux d’argent. Les jeux de casino traditionnels (roulette, machines à sous, blackjack) restent strictement interdits en ligne, et réservés aux établissements physiques.

Notre plateforme est un comparateur de sites de paris sportifs responsables. L’autorité dispose aujourd’hui d’une vision globale du marché des jeux d’argent et peut agir plus efficacement. Cette limitation fait partie de la stratégie française visant à contrôler l’offre de jeu tout en limitant les risques d’addiction.

Pour appuyer ses réflexions, l’ANJ s’est penchée sur plusieurs marchés étrangers ayant légalisé les casinos en ligne, afin d’analyser les impacts économiques et sanitaires de ces ouvertures. Les jeux de casino (roulette, machines à sous, blackjack, etc.) restent quant à eux réservés aux établissements physiques agréés. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure  à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La loi du 12 mai 2010 a autorisé trois catégories de jeux d’argent en ligne (paris sportifs, paris hippique, poker), elle a instauré une concurrence pour leur exploitation et la régulation pour leur contrôle au travers de la création de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Les opérateurs de jeu agréés ou sous monopole sont tenus de respecter certaines obligations pour prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux. 📌 Aucun de ces opérateurs ne propose de jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous ou la roulette, en raison de l’interdiction légale.

A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Vous pouvez aussi consulter la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ Il leur incombe, à tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions à des opérateurs illégaux. Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français. La procédure administrative de blocage et de déréférencement a permis d’accélérer le processus de blocage des contenus illicites de jeux d’argent en ligne. Un « site miroir » est un site internet dont l’interface s’apparente à une copie (mêmes infographie, logo et intitulé) d’un site illicite homonyme ayant déjà fait l’objet d’un blocage, qu’il soit judiciaire ou administratif.

L’absence d’un cadre juridique précis exposait les utilisateurs à des risques tels que la fraude, le blanchiment d’argent et l’ addiction au jeu sans aucun contrôle. Ces plateformes mettent en place des outils de jeu responsable, permettant aux joueurs de fixer des limites de dépôt, de se restreindre volontairement ou d’accéder à des services d’aide contre l’addiction. Un autre point essentiel pour reconnaître un casino en ligne approuvé est la présence de mesures de protection des joueurs. Grâce à des règles strictes et des audits réguliers, les joueurs peuvent profiter d’un environnement de jeu sain et sécurisé, où leurs droits sont respectés et leurs gains garantis. Ces plateformes sont conçues pour protéger les joueurs et assurer une expérience de jeu équitable et responsable. Créée en 2010, cette institution visait à garantir un environnement de jeu sécurisé et à lutter contre les pratiques frauduleuses et l’addiction.

Le ministère de l’Intérieur reste compétent sur le respect des objectifs d’intégrité, de fiabilité et de transparence des opérations de jeu ainsi que sur la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux dans les établissements de jeu. En attendant une possible évolution de la législation, il est crucial de privilégier des sites sous licences sérieuses et de jouer de manière responsable. Cependant, ces mesures ont leurs limites, car certains sites contournent les restrictions en changeant d’URL ou de nom de domaine. Cette réglementation stricte reflète l’approche prudente de l’État face aux jeux de hasard en ligne. Cette interdiction découle d’une volonté de limiter les risques d’addiction, car ces jeux reposent principalement sur le hasard.